L'Examen est terminé et le rapport final a été remis au procureur général le 31 mars 2017.
Je saisis l'occasion pour remercier personnellement tous ceux et celles qui ont participé à l'examen. Vos contributions ont été précieuses. J'espère sincèrement que vos commentaires permettront d'instaurer un système de surveillance civile plus transparent, plus responsable et plus efficace en Ontario.
Meilleures salutations,
L’honorable juge Michael H. Tulloch
Pour demander une copie du rapport de l’Examen indépendant des organismes de surveillance de la police, veuillez écrire à: webpubont@ontario.ca
Pour demander un rapport de l’UES, veuillez écrire à:
SIUreportrequest@ontario.caPour des renseignements au sujet de la consultation, veuillez écrire à:
ATRDConsultations@ontario.caPour toute autre question, veuillez écrire à:
attorneygeneral@ontario.caTenez-vous au courant de l'avancement de l'Examen.
Renseignez-vous sur l'Examen et obtenez les dernières nouvelles.
September 14, 2016
le 14 septembre, 2016
September 15, 2016
September 28, 2016
October 4, 2016
October 5, 2016
October 26, 2016
le 26 octobre, 2016
November 1, 2016
November 8, 2016
le 8 novembre, 2016
November 10, 2016
November 15, 2016
November 16, 2016
November 22, 2016
November 24, 2016
November 30, 2016
December 1, 2016
April 6, 2017
le 6 avril, 2016
Accroître la transparence et la responsabilité des organismes de surveillance de la police, tout en préservant les droits fondamentaux.
Assurer l'efficacité des organismes de surveillance de la police et la clarté de leurs mandats.
Réduire les chevauchements et les inefficiences entre ces organismes.
SEP
14
Jamaican Canadian Association
995 Arrow Rd., North York
18h00 - 20h00
SEP
15
Tropicana Community Services
1385 Huntingwood Dr., Scarborough
18h00 - 20h00
SEP
22
For Youth Initiative
1652 Keele St., Toronto
18h00 - 20h00
SEP
28
Best Western Nor’Wester Hotel
2080 Hwy 61, Thunder Bay
18h00 - 20h00
OCT
4
Loafer’s Lake Recreational Centre
30 Loafer’s Lake Lane, Brampton
18h00 - 20h00
OCT
5
Meadowvale Community Centre, Auditorium 1
6655 Glen Erin Dr, Mississauga
18h00 - 20h00
OCT
6
Cambrian Student Life Centre
Cambrian College of Applied Arts and Technology
1400 Barrydowne Road, Sudbury
18h00 - 20h00
OCT
26
Wabano Centre for Aboriginal Health,
Cultural Gathering Space
299 Montreal Road, Ottawa
18h00 - 20h00
NOV
1
McLean Community Centre, Banquet Hall
95 Magill Drive, Ajax
18h00 - 20h00
NOV
8
Hamilton Public Library, Hamilton Room
Central Library, 55 York Blvd., Hamilton
18h00 - 20h00
NOV
10
Metro Hall, Room 308
55 John Street, Toronto
18h00 - 20h00
NOV
15
University of Windsor, Vanier Hall, 401 Sunset Ave,
Windsor, ON
18h00 - 20h00
NOV
16
Brescia University College, Auditorium
1285 Western Road, London
18h00 - 20h00
NOV
22
Residence Inn by Marriott Kingston Water’s Edge
St. Lawrence Room, Ballroom A
7 Earl Street, Kingston
18h00 - 20h00
NOV
24
Civic Recreation Complex, Bobby Orr Room
99 Thornton Rd S, Oshawa
18h00 - 20h00
NOV
30
North Thornhill Community Centre, Rooms A/B
300 Pleasant Ridge Avenue, Thornhill
18h00 - 20h00
DEC
1
The Aud, Subscriber's Lounge
400 East Avenue, Kitchener
18h00 - 20h00
Le juge Michael H. Tulloch a été nommé juge à la Cour d’appel de l’Ontario en juin 2012. Avant d’entrer à la Cour d’appel, il était juge de la Cour supérieure de justice, où il a été nommé en 2003, et il a présidé la région du Centre-Ouest de l’Ontario. Pendant toute sa carrière de magistrat, le juge Tulloch a présidé divers types de cas et a conduit de nombreux procès civils et criminels avec jury, des appels de condamnations selon la procédure sommaire et des appels à la Cour divisionnaire.
Le juge Tulloch a fréquenté l'Université York de Toronto et a fait ses études de droit à Osgoode Hall Law School. Après avoir obtenu son diplôme de droit en 1989, il est devenu procureur adjoint de la Couronne en 1991. Par la suite, il a travaillé comme avocat de la défense dans le secteur privé. Le juge Tulloch a également rempli les fonctions de mandataire spécial pour le ministère de la Justice du Canada et a participé à plusieurs examens et commissions, dont l’examen de la surveillance civile des services policiers mené par le gouvernement de l’Ontario, l’examen du régime d’aide juridique de l’Ontario et l’examen du Code criminel.
Hilary Blain travaille pour la fonction publique de l’Ontario, à divers postes de cadre supérieur, depuis 2006, dans divers ministères, dont le ministère des Finances, le ministère des Affaires autochtones et le ministère du Procureur général. Mme Blain a obtenu un baccalauréat d’histoire de l’Université de Guelph, un L.L.B. de l’Université de Western Ontario et un L.L.M. d’Osgoode Hall Law School.
Jamie C. Klukach est avocate au Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel (ministère du Procureur général de l’Ontario) depuis son admission au Barreau, en 1989. Elle exerce exclusivement dans le domaine du droit criminel et en particulier le contentieux en appel. Elle sert de liaison entre la Division du droit criminel et le public pour tout ce qui concerne les crimes haineux. Elle participe activement aux programmes d’éducation juridique communautaire et est membre auxiliaire du corps professoral d’Osgoode Hall Law School depuis 2000, enseignant la procédure criminelle, les infractions sexuelles, les preuves et le droit régissant les homicides. Elle a obtenu son baccalauréat de l’Université de Toronto et son LL.B. de l’Université de Western Ontario.
Danielle Robitaille est associée du cabinet d’avocats Henein Hutchison LLP. Elle se spécialise dans les domaines du droit criminel, de la réglementation et des procédures disciplinaires, en première instance et en appel. Mme Robitaille a obtenu un baccalauréat de l’Université de Toronto et un LL.B. de l’Université de Dalhousie. Elle a été admise au Barreau en 2007.
Jodie-Lynn Waddilove est une avocate Anishinabe (Ojibway) et Luunape (Delaware) de la Première Nation delaware de Munsee. Elle travaille à la Division de la justice pour les Autochtones du ministère du Procureur général. Auparavant, elle a travaillé comme avocate dans d’autres divisions du ministère du Procureur général et dans le secteur privé. Mme Waddilove a obtenu un baccalauréat de l’Université de Western Ontario, une maîtrise de l’University of Sheffield (Angleterre) et un LL.B. de l’Université d’Ottawa. Elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2004 et au Barreau de l’Alberta en 2006. Elle a également été conseillère élue pour sa Première Nation.
Matthew Parker s’est joint à l’équipe de l’Examen alors qu’il travaille au ministère de la Justice. Auparavant, il exerçait le droit dans un grand cabinet d’avocat du secteur privé. Il a été clerc à la Cour suprême du Canada et à la Cour d’appel de l’Ontario. Matthew est diplômé de l’Université Queen et de la Harvard University. Il a été admis au Barreau en 2013 et peut exercer le droit en Ontario et dans l’État de New York.
Justin Reid est diplômé de la faculté de droit de l’Université de Windsor. Pendant ses études de droit à Windsor, il a travaillé comme rédacteur en chef de la Windsor Review of Legal and Social Issues. Il a également travaillé sur un projet d’amélioration de l’accès à la justice dans les territoires palestiniens. Après son admission au Barreau en 2015, Justin a travaillé comme clerc à la Cour d’appel de l’Ontario pour le juge en chef Strathy, le juge Rouleau et le juge Tulloch, avant de se joindre à l’équipe de l’Examen.
Christine Mainville est avocate auprès du cabinet Henein Hutchison LLP. Elle représente des clients en matière criminelle, d’extradition et disciplinaire, en français et en anglais. Christine a comparu devant tous les tribunaux à la fois en Ontario et au Québec, ainsi que devant la Cour Suprême du Canada. Elle a complété ses études en droit à l’Université McGill et obtenu une maîtrise en droit pénal comparé de l’Université de Paris I (Panthéon – Sorbonne). Elle détient aussi un baccalauréat en criminologie de l’Université d’Ottawa. Christine est devenue membre du Barreau du Québec en 2007 et du Barreau de l’Ontario en 2011.
Danielle Dowdy est une professionnelle des affaires, qui possède une vaste expérience de la planification stratégique, du développement communautaire et de l’emploi des jeunes. Passionnée de service communautaire, elle a passé plus de 20 ans dans divers organismes communautaires, dans plusieurs villes. Elle est actuellement en détachement du Service de police de Toronto, où elle occupe le poste d’analyste au commandement de la sécurité communautaire. Elle a travaillé dans divers domaines d’activités du Service de police de Toronto, dont les ressources humaines, la planification du personnel et la mobilisation communautaire, la gestion de la diversité et l’inclusion. Diplômée de l’Université York, Danielle détient un baccalauréat spécialisé en économie.
Pamela Grant, chef de file chevronnée et activiste communautaire, est forte d’une carrière professionnelle très variée et d’une vaste expérience de bénévolat, tant au Canada qu’à l’étranger. Au cours de sa carrière de 35 ans, elle a été amenée à occuper divers postes de leadership dans les secteurs privé, public et des services sociaux. Elle est connue pour son expertise et sa passion pour la transformation des systèmes, grâce à la collaboration et aux partenariats, en vue d’apporter des résultats positifs pour les communautés racialisées, les femmes, les jeunes, les nouveaux arrivants et d’autres groupes cherchant l’égalité. Elle est récemment retournée de sa Guyane natale comme conseillère bénévole internationale de Cuso International pour la chambre de commerce de Georgetown et de Cuso Guyana pour promouvoir l’entrepreneuriat chez les jeunes.
Peter Rehak a mis sa riche expérience dans les domaines du journalisme et de la production télévisée au service des enquêtes publiques, dont la Commission d'enquête Walkerton, la Commission indépendante sur le SRAS, la Commission d'enquête sur Ipperwash, les commissions d'enquête sur la location d'ordinateurs de Toronto, la Commission d'enquête sur la médecine légale pédiatrique en Ontario, la commission d'enquête sur Mississauga et la Commission d'enquête sur Elliot Lake.
Chioma Ijioma est entrée à la fonction publique de l’Ontario en 2006, où elle a acquis une riche expérience dans les domaines de l’élaboration des politiques, de la gestion des programmes et projets, ainsi que de la planification financière et des activités, à divers postes au ministère du Procureur général, au ministère des Services gouvernementaux (appelé maintenant Secrétariat du Conseil du Trésor), au Bureau du Conseil des ministres et au ministère des Affaires municipales et du Logement. Mme Ijioma détient un B.Eng. en technique des communautaires de la Federal University of Technology, Owerri (Nigeria), et un M.Eng. en gestion technique de l’Université d’Ottawa.
Breanna Anderson a occupé divers postes administratifs à la fonction publique de l’Ontario. Récemment, elle était chargée du soutien exécutif à la Division des relations avec les organismes et les tribunaux décisionnels du ministère du Procureur général. Breanna détient un B.A. spécialisé en sciences biologique et gestion de l’Institute of Technology de l’Université de l’Ontario.
Simon Igelman a récemment obtenu un diplôme de premier cycle en études commerciales de la Farleigh Dickison University. Auparavant il a travaillé comme chef de produit dans une société de technologie. Il s’intéresse particulièrement au droit et à la réforme sociale.
